Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-16, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 29
Versions de la disposition

Texte complet
29. Les membres élus qui assistent à une réunion du Conseil d’administration, à une séance du comité exécutif ou à une assemblée générale des membres de l’Ordre ont droit à une allocation pour frais de déplacement et de séjour ainsi qu’à un montant forfaitaire pour chaque jour où ils y assistent.
Décision 95-03-02, a. 29.
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